Conditions Générales d'Utilisation

1- Préambule
1-1
Ces conditions générales d’utilisation définissent les conditions de votre utilisation des services du site OuiPatron.com. En utilisant ce site vous vous engagez à prendre connaissance de ces conditions générales d’utilisation et à les respecter. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions vous ne devez pas utiliser ce site.
1-2
OuiPatron.com se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever sans préavis toutes ou parties des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Les nouvelles clauses régiront, même rétroactivement toutes les relations entre OuiPatron.com et ses Utilisateurs. En continuant à utiliser les services de OuiPatron.com l’Utilisateur accepte par conséquent les conditions générales d’utilisations modifiées.

2- Rôle de OuiPatron.com
2-1
OuiPatron.com permet de mettre en relation des Vendeurs (plus généralement « annonceur ») et Acheteurs d’articles et de services de toutes natures selon un principe de petites annonces gratuites.
Certaines annonces peuvent proposer un don, un échange ou faire simplement la promotion d’un service ou d’une manifestation.
2-2
OuiPatron.com n’organise aucune vente classique, aucune vente aux enchères, n’adjuge pas les biens mis en vente et n’intervient pas dans les transactions entre Vendeurs et Acheteurs. OuiPatron.com n’exerce pas de contrôle sur l’exactitude des descriptions faites par les Vendeurs dans leurs annonces, sur la capacité des Vendeurs à vendre les biens et services qu’ils proposent ni la capacité des Acheteurs à payer les mêmes biens et services.
2-3
OuiPatron.com offre un service entièrement gratuit.

3- Inscription, utilisation du site
3-1
Le visiteur qui s’inscrit sur OuiPatron.com en réalisant le processus complet d’enregistrement reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, qu'il a la capacité juridique requise pour donner son consentement à de telles conditions générales ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer à toutes les clauses des présentes conditions générales.
3-2
Pour pouvoir rédiger une annonce, demander de recevoir une alerte e-mail ou pouvoir sauvegarder ses annonces favorites il faut s’inscrire sur le site.
Tous les autres services de OuiPatron.com et notamment pouvoir consulter l’ensemble des annonces et se mettre en contact avec les Vendeurs (les annonceurs) ne nécessite aucune inscription.
3-3
Vos informations personnelles, ainsi que toute les descriptions écrites ou photographiques des biens ou services que vous mettez en vente :
• ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères,
• ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'articles contrefaits ou volés,
• ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers,
• ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère),
• ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses,
• ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence, à la haine raciale, religieuse, ou ethnique,
• ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles,
• ne doivent pas contenir de virus ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives,
• ne doivent pas décrire des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects en rapport avec de tels biens ou services qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales,
3-4
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les services proposés par OuiPatron.com qu'à des fins licites. Il est responsable des informations qu’il publie et de l’ensemble des données communiquées. Il déclare être informé de l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables aux publications, notamment celles effectuées sur Internet.
Il appartient à l’Utilisateur de respecter l’ensemble des réglementations applicables notamment en droit Français.
3-5
En cas de non-respect par un Utilisateur d’une quelconque disposition des présentes conditions générales d’utilisation ou si ses agissements sont de nature à engager la responsabilité de OuiPatron.com ou d’autres Utilisateurs, OuiPatron.com se réserve le droit de résilier ou de suspendre son compte, de supprimer toutes les données y figurant sans préavis ni indemnité.
3-6
OuiPatron.com n’autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée (« spam », « chaîne », « junk mail », « organisation pyramidales ») par les utilisateurs de son site.
Les messages échangés via le site par ses utilisateurs doivent strictement porter sur le contenu de l’annonce (demande de précision, proposition, contacter l’annonceur).

4- Vos annonces
4-1
Les produits et services de la liste non limitative ci-dessous sont strictement interdits :
• des produits et services incitant au racisme, à la xénophobie,
à l'antisémitisme, homophobie, à la haine ou à la violence,
• des biens, documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un territoire national ou d'un Etat, quel qu'il soit,
• des biens, documents ou services comportant des contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles,
• des armes et munitions à caractère militaire ou terroriste,
• des uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité, et dont le port ou l'exhibition est interdite,
• des animaux dont l'importation, l'exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français,
• des organes ou produits du corps humain,
• de la drogue ou toute substance illicite,
• des cigarettes,
• de l'alcool artisanal,
• des fichiers MP3 ou des copies de disques compacts,
• des biens contrefaits ou contrefaisant une marque, un brevet d'invention, un dessin ou modèle, une base de données, un jeu, un logiciel, un disque, une copie d'enregistrement audio ou vidéo protégé par un droit d'auteur, ou tout autre bien portant atteinte à un droit d'auteur protégé,
• les offres d'emploi (ou de service) ou les ventes et dons d'objets qui présentent une structure pyramidale (nécessitant le recrutement d'autres membres, de sous-distributeurs ou de sous-agents) ou qui nécessitent un payement préalable (pour s'inscrire, être formé, etc...) ou l'adhésion à un club sont interdits.
OuiPatron.com attire tout particulièrement l’attention des Utilisateurs, Vendeurs comme Acheteur, du site sur la mise en vente d’animaux, d’armes même factices ou encore de boisson alcoolisée qui imposent le respect d’une réglementation très spécifique que les Vendeurs doivent connaître et appliquer.
4-2
OuiPatron.com n’est pas un service de rencontre entre personnes et n’accepte donc pas la mise en ligne d’annonces qui ont cette finalité.
4-3
Le titre des objets ou services que vous mettez en vente ne doivent pas comporter de lien hypertexte ni de code HTML.
4-4
Les Vendeurs s’engagent à n’utiliser les pages de description des articles qu'ils mettent en vente dans un autre but que celui de décrire, promouvoir et faciliter la vente de leurs articles.
4-5
Les vendeurs ne peuvent pas passer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire. Les annonces de ce type seront supprimées sans préavis.
4-6
Les URL et les liens (ou autres informations à caractère promotionnel) pointant vers d'autres sites web hors OuiPatron.com y compris ceux du Vendeur ou d'un tiers, sont interdits sauf lien vers une page contenant des informations complémentaires sur l'objet offert à la vente.
OuiPatron.com ne vérifie ou n’exerce aucun contrôle sur les liens et sites externes et ne peut être tenu responsable de toutes informations, produits ou services contenus dans ces sites.
4-7
En passant une petite annonce vous autorisez de fait OuiPatron.com à afficher publiquement sur Internet l’ensemble des informations que vous avez saisies (y compris vos n° de téléphone si vous les avez indiqués) et des photos que vous avez « uploadées » sur le site.
4-8
OuiPatron.com se réserve le droit de supprimer immédiatement, sans préavis et sans que le Vendeur puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité toutes les annonces qui entrent par leur nature même ou la description qui en est faite dans la liste non limitative des paragraphes 4-1, 4-2, 4-3, 4-4, 4-5, 4-6
OuiPatron.com se réserve le droit de supprimer immédiatement, sans préavis et sans explication, n'importe qu'elle annonce et ceci sans que le rédacteur de l'annonce ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.
4-9
Vous pouvez à tout moment modifier, suspendre ou supprimer vos annonces. Vous pouvez relancer vos annonces terminées sans avoir besoin de les ressaisir.

5- Rectification, confidentialité et utilisation des données personnelles
5-1
Conformément à la loi n° 78-17 du 6/01/1978, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ce droit pourra être exercé directement sur le site ou vous pouvez modifier les données personnelles vous concernant (allez sur le site, identifiez-vous puis cliquez sur « Mon compte »), ou en envoyant un mail à : admin@OuiPatron.com pour demander la suppression de ces données.
5-2
OuiPatron.com s'engage absolument à ne pas vendre ni céder vos coordonnées personnelles y compris votre e-mail a un tiers, toutes vos informations personnelles servent uniquement au fonctionnement du site.
5-3
Si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlement en vigueur et ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses Utilisateurs ou toute autre personne l’Utilisateur accepte et autorise la communication à des tiers de toutes informations le concernant.
5-4
Quand vous utiliser le site pour demander des renseignements au vendeur (plus généralement à « l’annonceur », celui qui a rédigé une annonce) concernant son annonce, le mail que reçoit le vendeur comporte l’e-mail que vous avez saisi en clair ceci tout simplement pour qu’il puisse vous répondre. En utilisant ce service vous par conséquent OuiPatron.com à envoyer en clair votre e-mail au vendeur que vous souhaitez contacter.
5-5
Pour apporter un service de qualité OuiPatron.com pourra être amené à collecter des données nominatives sur les Utilisateurs, notamment par l'utilisation de cookies.
5-6
L’Utilisateur autorise OuiPatron.com à lui envoyer par e-mail des informations concernant les évolutions et nouveaux services mis en place sur le site.

6- Responsabilité
6-1
L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des services et de leur contenu, de quelque nature qu’ils soient, des informations qu'il diffuse à l'aide des services et que OuiPatron.com ne procède à aucun contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus, de quelque nature qu’ils soient, diffusés en utilisant le site.
6-2
L'Utilisateur prend l'entière responsabilité des informations, messages, images et, d’une manière générale, de tout contenu qu'il transmet afin d'être publiés. De ce fait, en toute connaissance de cause, il déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui en seraient les conséquences et aura seul à répondre de toute action en justice susceptible d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.
6-3
L'Utilisateur décharge OuiPatron.com de toutes responsabilités et le garantit de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l'utilisation des services proposés. L'Utilisateur dégage en outre la responsabilité de OuiPatron.com pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés.
6-4
Nous ne garantissons pas que le service proposé sera ininterrompu, exempt d’erreur ou sur. Il pourra être suspendu provisoirement ou définitivement sans préavis.
6-5
La responsabilité de OuiPatron.com au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité ou des descriptions des biens et services fournis par les Utilisateurs, ni au titre des opérations de paiements effectuées.
6-6
OuiPatron.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des défauts et vices cachés, de la dangerosité ou de l'illégalité des produits ou services proposés sur son site, de la nécessité d'une autorisation administrative pour leur utilisation, ou de leur non-conformité avec la description faite par le Vendeur. OuiPatron.com ne peut être considéré comme responsable si les biens vendus sont volés ou issus d'une infraction pénale.

7- Publicité, référencement
7-1
OuiPatron.com se réserve le droit d'afficher des bannières ou messages publicitaires sur n'importe quelle page du site y compris sur la page présentant votre annonce.
OuiPatron.com s'engage absolument à ne pas vendre ni céder vos coordonnées personnelles y compris votre e-mail a un tiers, toutes vos informations personnelles servent uniquement au fonctionnement du site et à l'affichage de vos coordonnées sur vos annonces.
7-2
N'importe quelle page du site OuiPatron.com peut potentiellement être référencée dans les moteurs de recherche et annuaires sur le web y compris les pages d'annonces rédigées par les Vendeurs. En rédigeant une annonce les Vendeurs autorisent par conséquent ce référencement potentiel de leur annonce y compris après la fin d’activité de l’annonce.